Permis de construire à Reichshoffen pour 240 m² de locaux - Lieu Dit Lauterbacher Hof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 06738815R0004
Demandeur
GAEC MILLEMANN
Cette page présente le permis de construire n° 06738815R0004, délivré le 23 mars 2015 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Lauterbacher Hof, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MILLEMANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 31101, 31102, 31103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
| Total | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MILLEMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439856725
- SIRET
- 43985672500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738815R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |