Permis de construire n° 06738815R0004 à Reichshoffen pour 240 m² de locaux, Lieu Dit Lauterbacher Hof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 06738815R0004
Demandeur
GAEC MILLEMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06738815R0004 a été délivré le 23 mars 2015 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu Dit Lauterbacher Hof. Le dossier a été déposé par GAEC MILLEMANN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31101, 31102, 31103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
| Total | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
| Total locaux | 6 083 m² | 240 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 177 m² | 6 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MILLEMANN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439856725
- SIRET
- 43985672500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de GAEC MILLEMANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738815R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |