Permis de construire Logement N° 06737823V0010

Permis de construire n° 06737823V0010 à Plobsheim pour 171 m² de logement, rue du Coin des Lievres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 06737823V0010

Demandeur

FUCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737823V0010 a été délivré le 8 janvier 2024 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Coin des Lievres. La demande émane de FUCHI.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 364 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 290. La voie, rue du Coin des Lievres, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/01/2024
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 364 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 115 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 115 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 60 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 2 m² 60 m² -62 m² 53 m²
Total 115 m² 111 m² 60 m² 2 m² 60 m² 109 m² 224 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FUCHI, une société civile immobilière (SCI) basée à La Giettaz. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910415595
SIRET
91041559500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
LA GIETTAZ (73590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737823V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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