Permis de construire n° 06737823V0014 à Plobsheim pour 904 m² de logement, 9 rue de la Digue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 06737823V0014
Demandeur
SCCV LE 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737823V0014 a été délivré le 30 janvier 2024 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue de la Digue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE 19.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 110 m² existants. Les T3 représentent 9 des 14 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 377 m², le programme représente 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 10, 07 11. Sur la même voie, rue de la Digue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 904 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 377 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 904 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 904 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 794 m² | 904 m² |
| Total | 110 m² | 904 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 794 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 9 | 2 | - | - | 14 |
| - | 21,4 % | 64,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE 19, basée à Strasbourg.
Demandeur
SCCV LE 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833718604
- SIRET
- 83371860400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737823V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 10/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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