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Permis de construire Logement N° 06737823V0014

Permis de construire n° 06737823V0014 à Plobsheim pour 904 m² de logement, 9 Rue De La Digue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Digue, à Plobsheim (67115).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE 19 et accordé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737823V0014, déposé en mairie de Plobsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 06737823V0014

Demandeur

SCCV LE 19

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Digue, le permis de construire n° 06737823V0014 a été délivré le 30 janvier 2024 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV LE 19.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0710, 0711. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plobsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

904 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0710 0711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	904 m²	0 m²	110 m²	0 m²	794 m²	904 m²
Total	110 m²	904 m²	0 m²	110 m²	0 m²	794 m²	904 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	9	2	-	-	14
-	21,4 %	64,3 %	14,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE 19

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833718604
SIRET: 83371860400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737823V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Digue, à Plobsheim (67115).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LE 19 et accordé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737823V0014, déposé en mairie de Plobsheim.

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