Permis de construire n° 06737816V0008 à Plobsheim pour 1 081 m² de logement, 5 rue du Coin des Lievres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 06737816V0008
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737816V0008 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé 5 rue du Coin des Lievres. Le dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 258 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 554 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 63, 07 95. Sur la même voie, rue du Coin des Lievres, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
6 ans 1 mois
Délai total
7 ans 4 mois
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 1 081 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 554 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
La surface de plancher passe de 258 m² à 1 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 258 m² | 1 081 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 823 m² | 1 081 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 5 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 40,0 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, dont l'adresse déclarée est à Illkirch Graffenstaden. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67043)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737816V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Coin des Lievres à Plobsheim (67115)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Coin des Lievres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.