Déclaration préalable n° 06737821V0107 à Plobsheim pour 120 m² de logement, 3 rue de la Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier DP n° 06737821V0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06737821V0107 a été accordée le 11 janvier 2022 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue de la Liberte.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 84 m² issus de transformation sur un terrain de 620 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 03 48. La voie, rue de la Liberte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 620 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 84 m² parmi les 321 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 321 m² à 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 36 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | 29 m² | 350 m² |
| Total | 321 m² | 36 m² | 84 m² | 7 m² | 84 m² | 29 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737821V0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberte à Plobsheim (67115)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.