Permis de construire Logement N° 06737815V0014

Permis de construire n° 06737815V0014 à Plobsheim pour 164 m² de logement, rue du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 06737815V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737815V0014 a été délivré le 5 octobre 2015 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 376 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 142, 03 144, 04 131. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General Leclerc, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Plobsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
21/12/2018
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Plobsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 142 03 144 04 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 376 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737815V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 21/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 03 142, 03 144, 04 131 à Plobsheim (67115)

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