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Permis de construire Locaux N° 06737225R0009

Permis de construire n° 06737225R0009 à Val-de-Moder pour 1 637 m² de locaux, 46 Rue D'engwiller La Walck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue D'engwiller La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ et accordé le 22 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737225R0009, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 06737225R0009

Demandeur

EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737225R0009 a été délivré le 22 août 2025, pour un projet situé 46 Rue D'engwiller La Walck. La demande émane de EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 261 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 865 m²	0 m²	1 637 m²	11 m²	1 637 m²	-11 m²	1 854 m²
Total	1 865 m²	0 m²	1 637 m²	11 m²	1 637 m²	-11 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 m²	1 637 m²	11 m²	0 m²	1 626 m²	1 637 m²
Autres activités	1 854 m²	0 m²	0 m²	1 637 m²	-1 637 m²	217 m²
dont Bureaux	425 m²	0 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	217 m²
dont Entrepôt	1 429 m²	0 m²	0 m²	1 429 m²	-1 429 m²	0 m²
Total locaux	1 865 m²	1 637 m²	11 m²	1 637 m²	-11 m²	1 854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922210141
SIRET: 92221014100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOLFISHEIM (67202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737225R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 261 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Rue D'engwiller La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EEC - ESPACE D'ENTREPRISE CRUZ et accordé le 22 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737225R0009, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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Nouvelle construction

14 avr. 2025 2 194 m² SDP ARMONIAL IMMOBILIER

PC n°06737225R0011 Logement Commencé

17 Rue Valery Giscard D'estai Ringeldorf

Val-de-Moder (67350)

Transformation avec extension

21 juil. 2025 140 m² SDP

PC n°06737225R0010 Locaux Autorisé

16 Rue Du Rothbach

Val-de-Moder (67350)

Transformation avec extension

04 août 2025 82 m² SDP

DP n°06737225R0067 Locaux Autorisé

30 Grand-Rue Uberach

Val-de-Moder (67350)

Transformation sans extension

04 sept. 2025 723 m² SDP RESI'PRO 67

PC n°06737225R0013 Logement Autorisé

Route De Brumath Ringeldorf

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 199 m² SDP

DP n°06737225R0059 Logement Autorisé

102 Rue De La Walck Uberach

Val-de-Moder (67350)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 18 m² SDP

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