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Permis de construire Locaux N° 06737222R0012

Permis de construire à Val-de-Moder pour 600 m² de locaux - Rue De Hanau Pfaffenhoffen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hanau Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZARAH et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0012, instruit par la commune de Val-de-Moder.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06737222R0012

Demandeur

SCI ZARAH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06737222R0012, délivré le 25 juillet 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hanau Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZARAH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en bureaux, 140 m² en commerce et services, 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13201, 13203, 13205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13201 13203 13205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoire administratif

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Locaux	0 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Total	293 m²	600 m²	600 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
Commerce et services	140 m²	140 m²	140 m²
Entrepôt	285 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	600 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZARAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917889065
SIRET: 91788906500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737222R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hanau Pfaffenhoffen, Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZARAH et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0012, instruit par la commune de Val-de-Moder.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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