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Permis de construire Locaux N° 06737222R0012

Permis de construire n° 06737222R0012 à Val-de-Moder pour 600 m² de locaux, Rue De Hanau Pfaffenhoffen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hanau Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI ZARAH et accordée le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0012, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06737222R0012

Demandeur

SCI ZARAH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737222R0012 porte sur un projet situé Rue De Hanau Pfaffenhoffen. Le dossier a été déposé par SCI ZARAH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 460 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13201, 13203, 13205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13201 13203 13205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	293 m²	0 m²	0 m²	293 m²
Locaux	0 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Total	293 m²	600 m²	600 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	140 m²	140 m²
Autres activités	460 m²	460 m²	460 m²
dont Bureaux	175 m²	175 m²	175 m²
dont Entrepôt	285 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	600 m²	600 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZARAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917889065
SIRET: 91788906500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737222R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Hanau Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI ZARAH et accordée le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0012, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PC n°06737222R0009 Locaux Commencé

76 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Transformation sans extension

31 mai 2022 128 m² SDP MICRO-CRECHE ET BIEN-NAITRE

DP n°06737222R0041 Logement Autorisé

18 Rue Des Tanneurs Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Extension sans transformation

03 juin 2022 63 m² SDP TANTU

PC n°06737222R0008 Locaux Terminé

Rue De Hanau Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 1 728 m² SDP ESCALIERS BERNHARDT

PC n°06737222R0018 Locaux Terminé

34 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Diminution sans transformation

09 nov. 2022 460 m² SDP IMMO COLRUYT FRANCE

PC n°06737222R0019 Locaux Terminé

74 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 175 m² SDP SCI GOMEZ KIRCHER MARMILLOT

PC n°06737222R0024 Logement Commencé

14 Rue De La Foret Ringeldorf

Val-de-Moder (67350)

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22 nov. 2022 198 m² SDP

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