Permis de construire n° 06737216R0019 à Val-de-Moder pour 1 126 m² de locaux, 1 Rue De Hanau Pfaffenhoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 06737216R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737216R0019 a été délivré le 8 mars 2017 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Hanau Pfaffenhoffen.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13140, 13142. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pfaffenhoffen
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 986 m² |
| Total | 860 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 860 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 860 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERMODERN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737216R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |