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Permis de construire Locaux N° 06737222R0008

Permis de construire n° 06737222R0008 à Val-de-Moder pour 1 728 m² de locaux, Rue De Hanau Pfaffenhoffen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Hanau Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESCALIERS BERNHARDT et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0008, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 06737222R0008

Demandeur

ESCALIERS BERNHARDT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737222R0008 a été délivré le 18 juillet 2022 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Hanau Pfaffenhoffen. Le projet est porté par ESCALIERS BERNHARDT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 300 m² en commerce et activités de service et 428 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13201, 13203, 13205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Localisation du projet à Val-de-Moder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13201 13203 13205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 728 m²	1 728 m²
Total	0 m²	1 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 728 m²	1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 300 m²	1 300 m²	1 300 m²
Autres activités	428 m²	428 m²	428 m²
dont Bureaux	274 m²	274 m²	274 m²
dont Entrepôt	154 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	1 728 m²	1 728 m²	1 728 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALIERS BERNHARDT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844340307
SIRET: 84434030700017
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SCHALKENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737222R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De Hanau Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ESCALIERS BERNHARDT et accordé le 18 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737222R0008, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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PC n°06737222R0006 Locaux Commencé

Rue De Zutzendorf

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

19 avr. 2022 304 m² SDP METHAMODER

PC n°06737222R0009 Locaux Commencé

76 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Transformation sans extension

31 mai 2022 128 m² SDP MICRO-CRECHE ET BIEN-NAITRE

DP n°06737222R0041 Logement Autorisé

18 Rue Des Tanneurs Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Extension sans transformation

03 juin 2022 63 m² SDP TANTU

PC n°06737222R0012 Locaux Terminé

Rue De Hanau Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 600 m² SDP SCI ZARAH

PC n°06737222R0018 Locaux Terminé

34 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Diminution sans transformation

09 nov. 2022 460 m² SDP IMMO COLRUYT FRANCE

PC n°06737222R0019 Locaux Terminé

74 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

09 nov. 2022 175 m² SDP SCI GOMEZ KIRCHER MARMILLOT

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