Permis de construire Locaux N° 06737125R0003

Permis de construire à La Petite-Pierre pour 40 m² de locaux - 21 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 06737125R0003

Demandeur

SCI JUNG AU GRES DU MARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 06737125R0003, délivré le 19 mai 2025 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Du Chateau, La Petite-Pierre (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JUNG AU GRES DU MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Petite-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 165 m²
Locaux 42 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 82 m²
Total 247 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUNG AU GRES DU MARCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802089656
SIRET
80208965600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PETITE PIERRE (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737125R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Chateau, La Petite-Pierre (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUNG AU GRES DU MARCHE et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737125R0003, instruit par la commune de La Petite-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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