Permis de construire n° 06737121R0003 à La Petite-Pierre pour 149 m² de logement, 9 Rue Des Bergers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 septembre 2021
Dossier PC n° 06737121R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Bergers, le permis de construire n° 06737121R0003 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Petite-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 149 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total | 121 m² | 149 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER-LES-SAVERNE (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737121R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |