Permis de construire Logement N° 06737119R0001

Permis de construire n° 06737119R0001 à La Petite-Pierre pour 340 m² de logement, 11 Rue Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 06737119R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737119R0001 a été délivré le 29 mars 2019 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Du Chateau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Petite-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 616 m²
Total 276 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737119R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Chateau, à La Petite-Pierre (67290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737119R0001, déposé en mairie de La Petite-Pierre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Petite-Pierre

Autres types d'autorisations à La Petite-Pierre