Permis de construire à La Petite-Pierre pour 1 316 m² de locaux - 39 Rue Du Kirchberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 06737116E0001
Demandeur
ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06737116E0001, délivré le 8 mai 2016 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Kirchberg, La Petite-Pierre (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Petite-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
| Total | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778885798
- SIRET
- 77888579800034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA PETITE-PIERRE (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |