Permis de construire n° 06737116E0001 à La Petite-Pierre pour 1 316 m² de locaux, 39 Rue Du Kirchberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 06737116E0001
Demandeur
ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737116E0001 a été délivré le 8 mai 2016 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Kirchberg. Le dossier a été déposé par ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Petite-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
| Total | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
| Total locaux | 4 389 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 5 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 36
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EVANGELIQUE LUTHERIENNE BIENFAISANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778885798
- SIRET
- 77888579800034
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA PETITE-PIERRE (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |