Permis de construire n° 06737114E0001 à La Petite-Pierre pour 266 m² de locaux, 16 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 06737114E0001
Demandeur
SCI LITTLE ROCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06737114E0001, délivré le 30 avril 2014 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue Principale. SCI LITTLE ROCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC151, AC150, AC149. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à La Petite-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 0 m² |
| Locaux | 35 m² | 66 m² | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 231 m² | 266 m² |
| Total | 235 m² | 66 m² | 200 m² | 35 m² | 200 m² | 31 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 66 m² | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 231 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 66 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 35 m² | 66 m² | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 231 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LITTLE ROCK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797935236
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA PETITE-PIERRE (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |