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Permis de construire Logement N° 06737115E0003

Permis de construire à La Petite-Pierre pour 629 m² de logement - Rue Du Kirchberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PC n° 06737115E0003

Demandeur

SECTION URBAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06737115E0003, délivré le 2 janvier 2016 à La Petite-Pierre (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Kirchberg, La Petite-Pierre (67290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECTION URBAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD112, AD113, AD114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 439 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Petite-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112 AD113 AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Petite-Pierre Code postal 67290 Identifiant INSEE 67371
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECTION URBAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444296503
SIRET
44429650300022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737115E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Kirchberg, La Petite-Pierre (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECTION URBAINE et accordé le 2 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737115E0003, instruit par la commune de La Petite-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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