Permis de construire n° 06736623R0003 à Ottersthal pour 2 536 m² de logement, Rue De Monswiller Lotissement A L'oree Des Bois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 06736623R0003
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottersthal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736623R0003 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé Rue De Monswiller Lotissement A L'oree Des Bois. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 4 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3105, 3106, 3107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottersthal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottersthal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement A L'oree Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Ottersthal Code postal 67700 Identifiant INSEE 67366
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Total | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 17 | 4 | 2 | - | 38 |
| - | 39,5 % | 44,7 % | 10,5 % | 5,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880107230
- SIRET
- 88010723000018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736623R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |