Permis de construire Locaux N° 06736523V0011

Permis de construire n° 06736523V0011 à Ostwald pour 376 m² de locaux, 4 quai Heydt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 06736523V0011

Demandeur

C L'ILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736523V0011 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 4 quai Heydt. La demande émane de C L'ILE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 408 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 06 12, 06 13, 06 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Heydt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 188 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 408 m²

Surface existante avant

5 851 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

6 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 12 06 13 06 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 408 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 376 m² de commerce et activités de service (dont 376 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 5 851 m² à 6 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 851 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 6 188 m²
Total 5 851 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 851 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 6 188 m²
dont Hôtels 5 851 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 6 188 m²
Total locaux 5 851 m² 376 m² 0 m² 39 m² 0 m² 337 m² 6 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C L'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

C L'ILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949091870
SIRET
94909187000012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2023
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de C L'ILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736523V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 06 12, 06 13, 06 188 à Ostwald (67540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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