Permis de construire n° 06736523V0011 à Ostwald pour 376 m² de locaux, 4 quai Heydt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 06736523V0011
Demandeur
C L'ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736523V0011 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé 4 quai Heydt. La demande émane de C L'ILE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 408 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 12, 06 13, 06 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai Heydt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 188 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ostwald
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 376 m² de commerce et activités de service (dont 376 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 851 m² à 6 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 851 m² | 376 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 337 m² | 6 188 m² |
| Total | 5 851 m² | 376 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 337 m² | 6 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 851 m² | 376 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 337 m² | 6 188 m² |
| dont Hôtels | 5 851 m² | 376 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 337 m² | 6 188 m² |
| Total locaux | 5 851 m² | 376 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 337 m² | 6 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C L'ILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
C L'ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949091870
- SIRET
- 94909187000012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de C L'ILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736523V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 12, 06 13, 06 188 à Ostwald (67540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Heydt à Ostwald (67540)
Les 2 autres permis de construire recensés quai Heydt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.