Déclaration préalable Logement N° 06736524V0108

Déclaration préalable n° 06736524V0108 à Ostwald pour 57 m² de logement, 124 rue du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier DP n° 06736524V0108

Demandeur

SCI LBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 août 2024 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06736524V0108 porte sur un projet situé 124 rue du General Leclerc. Le projet est porté par SCI LBE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 253 m², le programme représente 57 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 22 1122. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 198 permis de construire et déclarations préalables à Ostwald, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 57 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LBE, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799060306
SIRET
79906030600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736524V0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 20/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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