Permis de construire Logement N° 06736523V0022

Permis de construire n° 06736523V0022 à Ostwald pour 43 m² de logement, 1 Rue De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 06736523V0022

Demandeur

SCI STS IMMO.BA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Colmar, le permis de construire n° 06736523V0022 a été délivré le 15 mars 2024 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI STS IMMO.BA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10537. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 403 m²
Total 360 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STS IMMO.BA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478088396
SIRET
47808839600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736523V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Colmar, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI STS IMMO.BA et accordé le 15 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736523V0022, déposé en mairie d'Ostwald.

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