Permis de construire n° 06736520V0012 à Ostwald pour 5 092 m² de logement, Allee Du Bohrie Zac Des Rives Du Bohrie D1
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 06736520V0012
Demandeur
HABITATION MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06736520V0012, délivré le 14 décembre 2020 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee Du Bohrie Zac Des Rives Du Bohrie D1. La demande émane de HABITATION MODERNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 25 T3, 20 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 196, 198, 1910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
08/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Ostwald
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Rives Du Bohrie D1
Territoires administratifs
- Commune
- Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
| Total | 0 m² | 5 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 092 m² | 5 092 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 25 | 20 | 6 | - | 71 |
| - | 28,2 % | 35,2 % | 28,2 % | 8,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITATION MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 568501415
- SIRET
- 56850141500034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67000)
Autres dossiers de HABITATION MODERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736520V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |