Permis de construire Logement N° 06736519V0027

Permis de construire n° 06736519V0027 à Ostwald pour 5 263 m² de logement, Allee Du Bohrie Zac Rives Du Bohrie D1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 06736519V0027

Demandeur

SCCV POLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736519V0027 a été délivré le 17 juillet 2020 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Bohrie Zac Rives Du Bohrie D1. La demande émane de SCCV POLARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 44 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 193, 1914, 1916. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 951 m²

Surface créée

5 263 m²

Variation nette

+5 263 m²

Surface totale après

5 263 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Ostwald

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

193 1914 1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rives Du Bohrie D1

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 44 9 - - 81
4,9 % 29,6 % 54,3 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV POLARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892458480
SIRET
89245848000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67088)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736519V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Bohrie Zac Rives Du Bohrie D1, à Ostwald (67540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV POLARIS et accordée le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 44 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736519V0027, déposé en mairie d'Ostwald.

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