Permis de construire Mixte N° 06736321V0001

Permis de construire n° 06736321V0001 à Osthoffen pour 361 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 avril 2021

Dossier PC n° 06736321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2021 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736321V0001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 308 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 00201. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Osthoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736321V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Vergers, à Osthoffen (67990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 308 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736321V0001, déposé en mairie d'Osthoffen.

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