Permis de construire n° 06736315E0006 à Osthoffen pour 3 462 m² de logement, Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 06736315E0006
Demandeur
DELTA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736315E0006 porte sur un projet situé Route De Strasbourg. Le projet est porté par DELTA PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 8 individuels et 44 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28, 2165. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osthoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
| Total | 0 m² | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² | 3 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444502397
- SIRET
- 44450239700029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DABO (57850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736315E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |