Déclaration préalable n° 06736222R0009 à Orschwiller pour 393 m² de logement, 1 route du Haut-Koenigsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier DP n° 06736222R0009
Demandeur
SCI DE L'OREE DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06736222R0009 a été accordée le 29 novembre 2022 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 route du Haut-Koenigsbourg. SCI DE L'OREE DU CHATEAU porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 393 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 445 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 19, 11 3119. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Orschwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orschwiller
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 314 m² à 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 393 m² |
| Locaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Total | 314 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | - | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'OREE DU CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à Kintzheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'OREE DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833284235
- SIRET
- 83328423500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- KINTZHEIM (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736222R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 29/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |