Permis de construire Logement N° 06735622R0016

Permis de construire n° 06735622R0016 à Offendorf pour 778 m² de logement, 12 rue du Cimetiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 06735622R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735622R0016, délivré le 17 février 2023 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Cimetiere.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 191 m², le programme représente 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1206. Sur la même voie, rue du Cimetiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 191 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

980 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 980 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 980 m²
Total 202 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 3 - - 12
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735622R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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