Déclaration préalable n° 06735623R0015 à Offendorf pour 17 m² de locaux, 2 rue de la Hte Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier DP n° 06735623R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06735623R0015 a été accordée le 14 avril 2023, pour un projet situé 2 rue de la Hte Vienne.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 657 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1711. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 657 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 218 m² à 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 235 m² |
| Total | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 235 m² |
| Total locaux | 218 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735623R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |