Déclaration préalable Logement N° 06735625R0003

Déclaration préalable n° 06735625R0003 à Offendorf pour 150 m² de logement, 2 rue du Cimetiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier DP n° 06735625R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 janvier 2025 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06735625R0003 porte sur un projet situé 2 rue du Cimetiere.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 577 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1794. Sur la même voie, rue du Cimetiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
27/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735625R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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