Permis de construire Logement N° 06735622R0005

Permis de construire n° 06735622R0005 à Offendorf pour 523 m² de logement, 30 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06735622R0005

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735622R0005 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022, pour un projet situé 30 rue Principale. La demande émane de la société de programme immobilier LE DUO.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 860 m², soit 87 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 37, D 38. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 37 D 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 860 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 523 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - 3 - - 6
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE DUO, une SAS basée à Haguenau. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520140328
SIRET
52014032800037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
HAGUENAU (67500)

Autres dossiers de LE DUO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735622R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 juillet 2022
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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