Permis de construire Logement N° 06735621R0003

Permis de construire à Offendorf pour 2 215 m² de logement - 35 Rue Principale

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 31 mai 2021 · Dossier PC n° 06735621R0003 · Demandeur : SCI LE NATUREL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06735621R0003, délivré le 31 mai 2021 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Principale, Offendorf (67850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE NATUREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 8 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D25, D713.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/05/2021
Surface du terrain
3 415 m²
Surface existante avant
830 m²
Surface créée
1 385 m²
Variation nette
+1 385 m²
Surface totale après
2 215 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Offendorf

Adresse
35 Rue Principale, Offendorf (67850)
Commune
Code postal
67850
Département
Région
Parcelles cadastrales
D25, D713
Code INSEE
67356

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 560 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 1 945 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 830 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 2 215 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 8 - - 19
- 26,3 % 31,6 % 42,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE NATUREL
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
902936483
SIRET
90293648300012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 2 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Principale, Offendorf (67850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06735621R0003, instruit par la commune de Offendorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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