Permis de construire Logement N° 06735213E0006

Permis de construire n° 06735213E0006 à Obersoultzbach pour 86 m² de logement, 7 Rue Creuse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 06735213E0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE ALCYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735213E0006, délivré le 2 septembre 2013 à Obersoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Creuse. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE ALCYON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersoultzbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obersoultzbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obersoultzbach Code postal 67330 Identifiant INSEE 67352
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 218 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 50 m² 86 m² -136 m² 1 m²
Total 269 m² 0 m² 86 m² 50 m² 86 m² -50 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ALCYON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414687905
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OBERSOULTZBACH (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735213E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Creuse, à Obersoultzbach (67330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ALCYON et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735213E0006, déposé en mairie d'Obersoultzbach.

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