Déclaration préalable n° 06735214E0001 à Obersoultzbach pour 32 m² de locaux, 20 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2014
Dossier DP n° 06735214E0001
Demandeur
COMMUNE D'OBERSOULTZBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06735214E0001 a été accordée le 9 février 2014 à Obersoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Principale. COMMUNE D'OBERSOULTZBACH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 184. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersoultzbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obersoultzbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obersoultzbach Code postal 67330 Identifiant INSEE 67352
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total | 192 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 192 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OBERSOULTZBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703520
- SIRET
- 21670352000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OBERSOULTZBACH (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |