Permis de construire Locaux N° 06735222R0001

Permis de construire n° 06735222R0001 à Obersoultzbach pour 136 m² de locaux, Rue Creuse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06735222R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obersoultzbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735222R0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Rue Creuse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obersoultzbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obersoultzbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obersoultzbach Code postal 67330 Identifiant INSEE 67352
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 40 m² 96 m² 0 m² 96 m² 40 m² 136 m²
Total 96 m² 40 m² 96 m² 0 m² 96 m² 40 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 96 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 96 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 96 m² 40 m² 96 m² 0 m² 96 m² 40 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERSOULTZBACH (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735222R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Creuse, à Obersoultzbach (67330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735222R0001, déposé en mairie d'Obersoultzbach.

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