Permis de construire n° 06735024V0007 à Oberschaeffolsheim pour 2 575 m² de locaux, 2 rue Bellevue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 06735024V0007
Demandeur
SCEA EQUILIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735024V0007, délivré le 11 juin 2025 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Bellevue. SCEA EQUILIO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 387, 36 388. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 575 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 2 575 m² |
| Total | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 2 575 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA EQUILIO, dont l'adresse déclarée est à Oberschaeffolsheim.
Demandeur
SCEA EQUILIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 913972618
- SIRET
- 91397261800015
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735024V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |