Permis de construire Locaux N° 06735024V0007

Permis de construire n° 06735024V0007 à Oberschaeffolsheim pour 2 575 m² de locaux, 2 rue Bellevue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 06735024V0007

Demandeur

SCEA EQUILIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06735024V0007, délivré le 11 juin 2025 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Bellevue. SCEA EQUILIO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 575 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 36 387, 36 388. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Oberschaeffolsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 930 m²

Surface créée

2 575 m²

Variation nette

+2 575 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oberschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36 387 36 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 575 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²
Total locaux 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 2 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA EQUILIO, dont l'adresse déclarée est à Oberschaeffolsheim.

Demandeur

SCEA EQUILIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
913972618
SIRET
91397261800015
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Année de création
2022
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735024V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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