Permis de construire n° 06735015V0005 à Oberschaeffolsheim pour un projet de logement, 45 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 février 2016
Dossier PC n° 06735015V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2016 à Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735015V0005 porte sur un projet situé 45 Rue Du General De Gaulle.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberschaeffolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Oberschaeffolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberschaeffolsheim Code postal 67203 Identifiant INSEE 67350
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 147 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -18 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735015V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |