Permis de construire Logement N° 06734922R0001

Permis de construire n° 06734922R0001 à Oberrœdern pour 152 m² de logement, 17 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06734922R0001

Demandeur

COMMUNE D'OBERROEDERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734922R0001 porte sur un projet situé 17 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'OBERROEDERN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 034. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Oberrœdern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 144 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 179 m²
Total 323 m² 8 m² 144 m² 0 m² 144 m² 8 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OBERROEDERN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703496
SIRET
21670349600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
OBERROEDERN (67250)

Autres dossiers de COMMUNE D'OBERROEDERN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734922R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Principale, à Oberrœdern (67250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'OBERROEDERN et accordée le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734922R0001, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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