Permis de construire n° 06734915E0002 à Oberrœdern pour 29 m² de locaux, Rue Du Stade Weihermattbruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 06734915E0002
Demandeur
COMMUNE D'OBERROEDERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734915E0002 porte sur un projet situé Rue Du Stade Weihermattbruch. COMMUNE D'OBERROEDERN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17139, 17125, 17102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberrœdern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Weihermattbruch
Territoires administratifs
- Commune
- Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total locaux | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OBERROEDERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703496
- SIRET
- 21670349600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBERROEDERN (67250)
Autres dossiers de COMMUNE D'OBERROEDERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734915E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |