Permis de construire Logement N° 06734921R0001

Permis de construire n° 06734921R0001 à Oberrœdern pour 242 m² de logement, Rue De Leiterswiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 06734921R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Oberrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734921R0001 porte sur un projet situé Rue De Leiterswiller.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 023, 024, 025. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberrœdern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 457 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Oberrœdern

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

023 024 025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberrœdern Code postal 67250 Identifiant INSEE 67349
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERROEDERN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734921R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Leiterswiller, à Oberrœdern (67250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734921R0001, déposé en mairie d'Oberrœdern.

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