Permis de construire Logement N° 06734821M0024

Permis de construire n° 06734821M0024 à Obernai pour 273 m² de logement, 40 rue du Landsberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 06734821M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734821M0024, délivré le 1 septembre 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 rue du Landsberg.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 273 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 046 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/08/2022, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 41, AC 120. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Landsberg, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 41 AC 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 046 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 273 m² à construire.

La surface de plancher passe de 227 m² à 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²
Total 227 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 500 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734821M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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