Permis de construire Logement N° 06734815M0040

Permis de construire n° 06734815M0040 à Obernai pour 9 434 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 06734815M0040

Demandeur

SCI DU PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734815M0040 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DU PALAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 434 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 177 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 100 T2, 67 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

9 434 m²

Variation nette

+9 434 m²

Surface totale après

9 434 m²

Logements créés

177

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 177 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 434 m² 9 434 m²
Total 0 m² 9 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 434 m² 9 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 177
Logements collectifs 177
Collectifs hors résidence 177

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 100 67 8 - - 177
1,1 % 56,5 % 37,9 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PALAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789391976
SIRET
78939197600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734815M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 logements en collectif, pour 9 434 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PALAIS et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 100 T2, 67 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734815M0040, déposé en mairie d'Obernai.

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