Permis de construire à Obernai pour 9 434 m² de logement - Rue De Pully
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 25 avril 2016 · Dossier PC n° 06734815M0040 · Demandeur : SCI DU PALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06734815M0040, délivré le 25 avril 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Pully, Obernai (67210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 177 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 100 T2, 67 T3, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Obernai
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 177 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 434 m² | 9 434 m² |
| Total | 0 m² | 9 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 434 m² | 9 434 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 177 |
| Logements collectifs | 177 |
| Collectifs hors résidence | 177 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 100 | 67 | 8 | - | - | 177 |
| 1,1 % | 56,5 % | 37,9 % | 4,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734815M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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