Déclaration préalable Logement N° 06734816M0020

Déclaration préalable n° 06734816M0020 à Obernai pour 52 m² de logement, 12 Rue De La Lauter

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 06734816M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734816M0020, accordée le 15 avril 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De La Lauter.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 241 m²
Total 189 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734816M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Lauter, à Obernai (67210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734816M0020, déposé en mairie d'Obernai.

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