Permis de construire Logement N° 06734621R0003

Permis de construire n° 06734621R0003 à Oberlauterbach pour 85 m² de logement, 21 Rue De L Esperance

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 août 2021

Dossier PC n° 06734621R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734621R0003 a fait l'objet d'une décision le 24 août 2021, pour un projet situé 21 Rue De L Esperance.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberlauterbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberlauterbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberlauterbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67346
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 346 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 345 m²
Total 691 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERLAUTERBACH (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734621R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Esperance, à Oberlauterbach (67160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734621R0003, déposé en mairie d'Oberlauterbach.

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