Déclaration préalable Locaux N° 06733921R0051

Déclaration préalable n° 06733921R0051 à Betschdorf pour 135 m² de locaux, 17 Vieille-Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 06733921R0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2021 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733921R0051 porte sur un projet situé 17 Vieille-Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0382. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733921R0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Vieille-Rue, à Betschdorf (67660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733921R0051, déposé en mairie de Betschdorf.

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