Permis de construire n° 06733916R0016 à Betschdorf pour 41 m² de locaux, 35 rue des Potiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 06733916R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733916R0016 porte sur un projet situé 35 rue des Potiers.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 769 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 72. Sur la même voie, rue des Potiers, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Betschdorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 107 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 107 m² | 41 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -199 m² | 908 m² |
| Total | 1 107 m² | 41 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -199 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -165 m² | 372 m² |
| Commerce et services | 570 m² | 41 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -34 m² | 536 m² |
| Total locaux | 1 107 m² | 41 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -199 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETSCHDORF (67660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733916R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Potiers à Betschdorf (67660)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Potiers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.