Permis de construire Logement N° 06733917R0005

Permis de construire n° 06733917R0005 à Betschdorf pour 142 m² de logement, 6 rue de la Pente

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06733917R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733917R0005, délivré le 15 mars 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue de la Pente.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 077 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 22 91, 22 92. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Betschdorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

22 91 22 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 077 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUENHEIM (67480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733917R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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