Permis de construire Logement N° 06733917R0002

Permis de construire n° 06733917R0002 à Betschdorf pour 85 m² de logement, 7 Rue Des Cigognes Schwabwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 06733917R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2017 à Betschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733917R0002 porte sur un projet situé 7 Rue Des Cigognes Schwabwiller.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12357. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betschdorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Betschdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Schwabwiller

Territoires administratifs

Commune
Betschdorf Code postal 67660 Identifiant INSEE 67339
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETSCHDORF (67660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733917R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Cigognes Schwabwiller, à Betschdorf (67660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733917R0002, déposé en mairie de Betschdorf.

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