Retour aux permis de construire de Obenheim

Permis de construire Locaux N° 06733824R0010

Permis de construire à Obenheim pour 78 m² de locaux - 4 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Stade, Obenheim (67230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBENHEIM et accordé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025, achèvement déclaré le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733824R0010, instruit par la commune de Obenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 06733824R0010

Demandeur

COMMUNE DE OBENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06733824R0010, délivré le 4 novembre 2024 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Stade, Obenheim (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OBENHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 509 m²
Total	1 431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 431 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBENHEIM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703389
SIRET: 21670338900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06733824R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Stade, Obenheim (67230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBENHEIM et accordé le 4 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 février 2025, achèvement déclaré le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733824R0010, instruit par la commune de Obenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Obenheim

PC n°06733825R0003 Locaux Commencé

1 Rue De Cadouin

Obenheim (67230)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 66 m² SDP

PC n°06733825R0004 Locaux Autorisé

7 Rue Du General Walther

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 38 m² SDP

PC n°06733825R0001 Logement Autorisé

28 Rue De Strasbourg

Obenheim (67230)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 1 744 m² SDP SCCV OBENHEIM - RESIDENCE SAINT REMY

PC n°06733824R0007 Logement Commencé

7 Rue Du Moulin

Obenheim (67230)

Extension sans transformation

24 févr. 2025 101 m² SDP

PC n°06733824R0012 Mixte Commencé

23 Rue De Strasbourg

Obenheim (67230)

Transformation sans extension

19 févr. 2025 99 m² SDP

PC n°06733824R0011 Logement Commencé

18 Rue De Colmar

Obenheim (67230)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 232 m² SDP

Autres types d'autorisations à Obenheim

Permis d'aménager à Obenheim

2 autorisations

Permis de démolir à Obenheim

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Obenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Obenheim

Autres types d'autorisations à Obenheim

Caractéristiques du projet