Permis de construire n° 06733819R0004 à Obenheim pour 275 m² de locaux, Rue Neuve - Rue Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 06733819R0004
Demandeur
COMMUNE DE OBENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733819R0004 porte sur un projet situé Rue Neuve - Rue Du Ried. Le projet est porté par COMMUNE DE OBENHEIM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1045, B1181. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 587 m² |
| Total | 312 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 587 m² |
| Total locaux | 312 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703389
- SIRET
- 21670338900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBENHEIM (67230)
Autres dossiers de COMMUNE DE OBENHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733819R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |