Permis de construire Locaux N° 06733815R0006

Permis de construire n° 06733815R0006 à Obenheim pour 41 m² de locaux, 80 Rue De Daubensand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06733815R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue De Daubensand, le permis de construire n° 06733815R0006 a été délivré le 30 juin 2016 à Obenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1366, B1368, B1720. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 891 m²

Surface existante avant

3 674 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

3 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1366 B1368 B1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obenheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67338
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 3 458 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 499 m²
Total 3 674 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 748 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 2 789 m²
Autres activités 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
dont Industrie 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Total locaux 3 458 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBENHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733815R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Rue De Daubensand, à Obenheim (67230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733815R0006, déposé en mairie d'Obenheim.

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