Permis de construire Locaux N° 06733622R0021

Permis de construire à Nordhouse pour 1 200 m² de locaux - 16 Rue Du Chene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06733622R0021

Demandeur

AMACO PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 06733622R0021, délivré le 16 février 2023 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Chene, Nordhouse (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMACO PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E716, E717, E719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 544 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

9 200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E716 E717 E719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²
Total 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMACO PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351756606
SIRET
35175660600049
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733622R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Chene, Nordhouse (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMACO PRODUCTION et accordé le 16 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733622R0021, instruit par la commune de Nordhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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