Permis de construire Locaux N° 06733622R0021

Permis de construire n° 06733622R0021 à Nordhouse pour 1 200 m² de locaux, 16 Rue Du Chene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 06733622R0021

Demandeur

AMACO PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733622R0021 a été délivré le 16 février 2023 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Du Chene. Le projet est porté par AMACO PRODUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E716, E717, E719. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 544 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

9 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E716 E717 E719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²
Total 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²
dont Industrie 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²
Total locaux 8 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 9 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMACO PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351756606
SIRET
35175660600049
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
NORDHOUSE (67150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733622R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Chene, à Nordhouse (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMACO PRODUCTION et accordé le 16 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733622R0021, déposé en mairie de Nordhouse.

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